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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-618 du 5 juin 2009 relatif à l'Agence française de développement)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-618 du 5 juin 2009 relatif à l'Agence française de développement)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Sct. Sous-section 4 : Dispositions diverses., Sct. Sous-section 3 : Organisation locale, Art. R516-15-1, Art. R516-15-2