Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-617 du 4 juin 2009 relatif à la prime d'activité allouée aux membres du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-617 du 4 juin 2009 relatif à la prime d'activité allouée aux membres du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement)
Le montant moyen annuel de la prime d'activité est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'écologie, du budget et de la fonction publique.