Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-617 du 4 juin 2009 relatif à la prime d'activité allouée aux membres du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1313 du 24 octobre 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5