Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 26/06/1955 au 04/07/2010 (Arrêté du 20 juin 1955 relatif aux Conditions techniques générales auxquelles sont soumis l’établissement et l’exploitation des dépôts mobiles de substances explosives.)

Des dérogations aux dispositions du présent arrêté, touchant les points non régis par le règlement sur le transport des matières dangereuses, peuvent être accordées par le ministre chargé des mines, après avis de la commission des substances explosives.