Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 26/06/1955 au 04/07/2010 (Arrêté du 20 juin 1955 relatif aux Conditions techniques générales auxquelles sont soumis l’établissement et l’exploitation des dépôts mobiles de substances explosives.)

Aucun dépôt mobile d'explosifs régulièrement autorisé ne peut être mis en service avant d'avoir été examiné à cette fi n par un agent du service des mines ; il en sera de même en cas de modifications importantes apportées au dépôt ou de remplacement du dépôt par un nouveau véhicule.