Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 février 1991 portant fixation de la liste des examens et épreuves d'agrément des produits explosifs et agrément du laboratoire des substances explosives de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques pour procéder à ces examens et épreuves)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 février 1991 portant fixation de la liste des examens et épreuves d'agrément des produits explosifs et agrément du laboratoire des substances explosives de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques pour procéder à ces examens et épreuves)
Est agréé, pour procéder aux examens et épreuves sur échantillons de produits explosifs en vue de l'agrément de ces produits, le laboratoire des substances explosives de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris), à Verneuil-en-Halatte (Oise).