Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 décembre 1996 portant habilitation d'un organisme pour la mise en oeuvre des procédures d'évaluation de la conformité des produits explosifs)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 décembre 1996 portant habilitation d'un organisme pour la mise en oeuvre des procédures d'évaluation de la conformité des produits explosifs)
Pour l'application des dispositions du présent arrêté, l'Ineris reçoit le numéro d'identification 0080 prévu à l'article 6.2 de la directive du 5 avril 1993 susvisée.