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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 décembre 1996 portant habilitation d'un organisme pour la mise en oeuvre des procédures d'évaluation de la conformité des produits explosifs)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 décembre 1996 portant habilitation d'un organisme pour la mise en oeuvre des procédures d'évaluation de la conformité des produits explosifs)

L'Ineris doit obtenir dans les meilleurs délais une accréditation du Comité français d'accréditation (Cofrac) pour l'ensemble des procédures d'évaluation, pour lesquelles il est habilité par le présent arrêté, dès lors que le système d'accréditation correspondant aura été mis en place.