Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mai 1999 portant approbation des dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mai 1999 portant approbation des dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public)
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.