Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mai 2009 portant spécialisation des écoles de la marine marchande pour l'année scolaire 2009-2010)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mai 2009 portant spécialisation des écoles de la marine marchande pour l'année scolaire 2009-2010)
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.