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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation)


Les routes à grande circulation définies à l'article L. 110-3 du code de la route sont :
a) Les routes nationales définies à l'article L. 123-1 du code de la voirie routière et mentionnées par le décret du 5 décembre 2005 susvisé ;
b) Les routes dont la liste est annexée au présent décret ;
c) Les bretelles reliant entre elles soit deux sections de routes à grande circulation, soit une section de route à grande circulation et une autoroute. On entend par « bretelle » une voie assurant la liaison entre deux routes qui se croisent à des niveaux différents.