Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation)


Le décret du 13 décembre 1952 modifié portant nomenclature des routes à grande circulation est abrogé.