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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 mai 2009 fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 mai 2009 fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier)


Les candidats à un engagement dans l'armée de terre ne doivent pas :
― avoir fait l'objet d'une condamnation, avec ou sans sursis, conduisant à la perte des droits civiques ;
― avoir été précédemment rayé des contrôles par perte du grade en application du 2° de l'article L. 4139-14 du code de la défense.