Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-616 du 3 juin 2009 pris pour l'application des dispositions du a du III de l'article 1011 bis du code général des impôts)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. Sct. Chapitre V : Malus applicable aux voitures particulières les plus polluantes., Art. 313-0 BR ter