Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mai 2009 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mai 2009 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité)
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter du 1er septembre 2009.