Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mai 2009 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7