Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mai 2009 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mai 2009 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité)
L'annexe du présent arrêté fixe l'implantation et la composition des directions zonales, des délégations, des compagnies républicaines de sécurité et des unités motocyclistes zonales.