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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mai 2009 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mai 2009 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité)


Les directions zonales des compagnies républicaines de sécurité ont les limites territoriales des zones de défense.