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Article 30 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Guadeloupe aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006)

Article 30 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Guadeloupe aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°89-144 du 20 février 1989
Sct. CHAPITRE Ier : Création et délimitation du parc national de la Guadeloupe et d'une zone périphérique., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : Réglementation générale du parc national, Sct. Section 1 : Activités agricoles, pastorales et forestières., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Section 2 : Pêche., Art. 10, Sct. Section 3 : Chasse., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Section 4 : Protection de la faune, de la flore, des minéraux et des fossiles., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Section 5 : Activités sportives et touristiques., Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Section 6 : Travaux publics ou privés., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Section 7 : Activités industrielles, minières, commerciales et artisanales., Art. 27, Art. 28, Art. 29, Sct. Section 8 : Mesures concernant la fréquentation du parc national., Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Sct. CHAPITRE III : Organisation et fonctionnement de l'établissement public chargé de la gestion du parc national., Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Sct. CHAPITRE IV : Mise en valeur de la zone périphérique., Art. 53, Art. 54, Art. 55