Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-613 du 4 juin 2009 modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-672 du 8 juin 2006
Art. 1