Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 50-93 du 20 janvier 1950 fixant le régime des frais de déplacement à attribuer aux personnels militaires et civils en service à l'étranger et aux personnels militaires et civils envoyés en mission à l'étranger.)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 50-93 du 20 janvier 1950 fixant le régime des frais de déplacement à attribuer aux personnels militaires et civils en service à l'étranger et aux personnels militaires et civils envoyés en mission à l'étranger.)
Les frais de transport du corps d'un militaire décédé en exercice ou en mission à l'étranger et, le cas échéant, d'un membre de sa famille admis au bénéfice des frais de déplacement aux termes de l'article 11 du décret du 12 juin 1908, sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur à l'égard des militaires en service sur un théâtre d'opérations extérieures.