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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-686 du 8 juillet 2008 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-686 du 8 juillet 2008 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense)


Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.