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Article D6325-19-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
05/06/2009
au
19/08/2015
(Code du travail)
Données brutes
Article D6325-19-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
05/06/2009
au
19/08/2015
(Code du travail)
L'exonération prévue à l'article L. 6325-17 bénéficie aux groupements d'employeurs bénéficiant de l'aide prévue aux articles D. 6325-23 et D. 6325-24.