Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er février 2001 relatif à l'application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de flunitrazépam administrés par voie orale)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er février 2001 relatif à l'application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de flunitrazépam administrés par voie orale)

Les médicaments à base de flunitrazépam administrés par voie orale sont soumis aux dispositions des articles R. 5132-29, R. 5132-30, R. 51532-33 et R. 5132-35 du code de la santé publique.