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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 mai 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Cahors (Lot))

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 mai 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Cahors (Lot))


Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert sise 297, rue Saint-Géry, 46000 Cahors.