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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) d'études en construction métallique)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) d'études en construction métallique)


Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) d'études en construction métallique est créé (ancien intitulé : technicien supérieur d'études en constructions métalliques).
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 254 n (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.