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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°58-1039 du 31 octobre 1958 INSTITUANT UN OFFICE CENTRAL CHARGE DE FACILITER LA LUTTE CONTRE LE PROXENETISME ET QUI PREND LE NOM D'OFFICE CENTRAL POUR LA REPRESSION DE LA TRAITE DES "ETRES HUMAINS" (DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE, DIRECTION DES SERVICES DE POLICE JUDICIAIRE))

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°58-1039 du 31 octobre 1958 INSTITUANT UN OFFICE CENTRAL CHARGE DE FACILITER LA LUTTE CONTRE LE PROXENETISME ET QUI PREND LE NOM D'OFFICE CENTRAL POUR LA REPRESSION DE LA TRAITE DES "ETRES HUMAINS" (DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE, DIRECTION DES SERVICES DE POLICE JUDICIAIRE))

Il est institué au ministère de l'intérieur (direction générale de la sûreté nationale, direction des services de police judiciaire, 11, rue des Saussaies, Paris (8e)) un service de police chargé de centraliser tous les renseignements pouvant faciliter la recherche du trafic dit des "Etres humains" et de coordonner toutes les opérations tendant à la répression de ce trafic.

Fonctionnant sous l'appellation d'office central pour la répression de la traite des "Etres humains", ce service doit être en contact étroit :

a) Avec tous les services de la gendarmerie nationale et tous services de police appelés à constater les infractions aux articles 334, 334 bis et 335 du code pénal ou à exercer un contrôle administratif aux gares, aéroports et ports maritimes ;

b) Avec tous les services de gendarmerie et de police implantés dans les territoires d'outre-mer de la République française et dans les territoires et Etats dont la France assure la responsabilité de la conduite des relations internationales ;

c) Avec les organismes similaires des autres pays.