Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 73-863 du 7 septembre 1973 relatif à l'organisation des activités sportives scolaires et universitaires et à la participation des professeurs et maîtres d'éducation physique à ces activités)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 73-863 du 7 septembre 1973 relatif à l'organisation des activités sportives scolaires et universitaires et à la participation des professeurs et maîtres d'éducation physique à ces activités)
Pour l'année 1973, la date limite de la présentation de la demande prévue à l'article 2 du présent décret est fixée au 15 septembre 1973.