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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 53-566 du 15 juin 1953 portant règlement d’administration publique pour la fixation des règles d'avancement applicables aux professeurs du conservatoire national des arts et métiers.)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 53-566 du 15 juin 1953 portant règlement d’administration publique pour la fixation des règles d'avancement applicables aux professeurs du conservatoire national des arts et métiers.)

L'ancienneté dans chaque échelon est appréciée au 31 décembre de l'année, la promotion prenant effet au 1er jan­vier de l'année suivante.