Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/1949 au 04/11/2019 (Décret n° 53-566 du 15 juin 1953 portant règlement d’administration publique pour la fixation des règles d'avancement applicables aux professeurs du conservatoire national des arts et métiers.)

Les promotions d'échelon ont lieu au choix ou à l'ancienneté.

Peuvent être promus au choix, dans la limite de 30 % du nombre de ceux susceptibles d'être promus, les professeurs qui justifient d'au moins trois ans de services effectifs dans leur échelon.

Toutefois, le choix ne peut porter sur les professeurs auto­risés à cumuler, en application du décret du 29 octobre 1936 modifié.

Sont promus à l'ancienneté, les professeurs qui justifient de cinq ans de services effectifs dans leur échelon.