Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 53-566 du 15 juin 1953 portant règlement d’administration publique pour la fixation des règles d'avancement applicables aux professeurs du conservatoire national des arts et métiers.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 53-566 du 15 juin 1953 portant règlement d’administration publique pour la fixation des règles d'avancement applicables aux professeurs du conservatoire national des arts et métiers.)
A titre provisoire et en attendant l'intervention du statut particulier pris en application de la loi du 19 octobre 1946, l'avancement des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers est réglé dans les conditions prévues aux articles ci-après.