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CORPS ET GRADES |
Taux applicable |
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Corps des ingénieurs des services techniques (régi par le décret n° 2005-1304 du 19 / 10 / 2005 modifié) |
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Ingénieur principal des services techniques |
13 % |
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Corps des contrôleurs des services techniques et du matériel (régi par le décret n° 97-259 du 17 / 03 / 1997 modifié) |
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Contrôleur de classe supérieure des services techniques et du matériel |
20 % |
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Contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques et du matériel (conformément aux dispositions du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 les nominations s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix) |
7 % |
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Corps des contremaîtres (régi par le décret n° 92-1119 du 02 / 10 / 1992 modifié) |
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Contremaître principal |
10 % |
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Corps des adjoints techniques (régi par le décret n° 2006-1761 du 23 / 12 / 2006) |
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Adjoint technique de 1re classe |
33 % en 2009 30 % en 2010 30 % en 2011 |
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Adjoint technique principal de 2ème classe |
25 % |
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Adjoint technique principal de 1re classe |
10 % |
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Corps des assistants de service social (régi par le décret n° 91-783 du 01 / 08 / 1991 modifié) |
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Assistant de service social principal |
8 % |
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Corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication (régi par le décret n° 84-238 du 29 / 03 / 1984 modifié) |
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Ingénieur principal des systèmes d'information et de communication (conformément aux dispositions du décret n° 84-238 du 29 mars 1984 les nominations s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix) |
13 % |
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Corps des techniciens des systèmes d'information et de communication (régi par le décret n° 2000-798 du 24 / 10 / 2000 modifié) |
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Technicien des systèmes d'information et de communication de classe supérieure |
20 % |
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Technicien des systèmes d'information et de communication de classe exceptionnelle (conformément aux dispositions du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 les nominations s'effectueront pour un les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix) |
10 % |
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Corps des agents des systèmes d'information (régi par le décret n° 69-904 du 29 / 10 / 1969 modifié) |
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Agent des systèmes d'information et de communication du 2eme groupe |
14 % |
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Agent des systèmes d'information et de communication du 1er groupe |
14 % |