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Article D212-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D212-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

La commission nationale d'identification, placée auprès du ministre chargé de l'agriculture, peut être consultée par celui-ci sur toute question relative à l'identification des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine, canine, féline, avicole et équine.