Article R131-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 31/05/2009 (Code de l'environnement)

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, ci-après dénommée " l'agence ", est placée sous la tutelle des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de la recherche.