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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/11/1938
au
23/02/2007
(Décret du 12 novembre 1938 relatif au démarchage et aux opérations à terme sur bourses de marchandises.)
Données brutes
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/11/1938
au
23/02/2007
(Décret du 12 novembre 1938 relatif au démarchage et aux opérations à terme sur bourses de marchandises.)
Le présent décret est applicable à l’Algérie.