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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 12 novembre 1938 relatif au démarchage et aux opérations à terme sur bourses de marchandises.)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 12 novembre 1938 relatif au démarchage et aux opérations à terme sur bourses de marchandises.)


Le présent décret est applicable à l’Algérie.