Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 45-55 du 13 janvier 1945 relative à la réunion de la bibliothèque Mazarine à la bibliothèque de l ’ Institut de France)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 45-55 du 13 janvier 1945 relative à la réunion de la bibliothèque Mazarine à la bibliothèque de l ’ Institut de France)
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la
République française et exécutée comme loi.