Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 45-55 du 13 janvier 1945 relative à la réunion de la bibliothèque Mazarine à la bibliothèque de l ’ Institut de France)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 45-55 du 13 janvier 1945 relative à la réunion de la bibliothèque Mazarine à la bibliothèque de l ’ Institut de France)
Le décret du 4 décembre 1930 portant réunion de la bibliothèque
Mazarine à la Bibliothèque nationale est abrogé.