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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 septembre 1986 portant classement de communes)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 septembre 1986 portant classement de communes)


Le directeur de l’aménagement du ministère de l’agriculture et celui du budget au ministère de l’économie, des finances et de la privatisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.