Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 septembre 1986 portant classement de communes)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 septembre 1986 portant classement de communes)
Les territoires des communes ou parties de communes tels qu’ils
figurent à l’annexe ci-après sont classés en zone défavorisées au
titre de l’article 2 du décret n° 77-566 du 3 juin 1977, à compter
de l’hivernage 85-86.