Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mai 2009 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 fixant pour les années 2009 à 2011 les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mai 2009 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 fixant pour les années 2009 à 2011 les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur)
L'annexe jointe à l'arrêté du 12 mars 2009 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.