Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mai 2009 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 relatif à la détermination du taux de participation de l'Etat à la compensation financière accordée aux transporteurs aériens exploitant en exclusivité des liaisons aériennes soumises à des obligations de service public)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mai 2005
Art. 2-1