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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-609 du 29 mai 2009 relatif à l'accueil des stagiaires étrangers)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-609 du 29 mai 2009 relatif à l'accueil des stagiaires étrangers)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. R313-36