Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-609 du 29 mai 2009 relatif à l'accueil des stagiaires étrangers)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-609 du 29 mai 2009 relatif à l'accueil des stagiaires étrangers)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. R313-10-1, Art. R313-10-2, Art. R313-10-3, Art. R313-10-4, Art. R313-10-5, Sct. Sous-section 2 bis : Dispositions particulières applicables aux étudiants stagiaires.