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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mai 2009 relatif aux caractéristiques des plaques d'identification de certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mai 2009 relatif aux caractéristiques des plaques d'identification de certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique)


Les plaques d'identification des véhicules ont la forme d'un rectangle dont le grand côté est horizontal.
Les dimensions des plaques, des caractères d'identification et des espacements sont données en millimètres par le tableau suivant :
COTES EN MILLIMÈTRES
AR/AV
sur 2 lignes

Hauteur de la plaque (sans bavette)
120 2

Hauteur utile de la plaque
110 2

Longueur de la plaque (hors tout)
140 2

Longueur utile de la plaque
130 2

Rayon de raccordement
4 à 6

Hauteur (*) des chiffres
42 à 46

Largeur (*) des chiffres
19 à 26

Entraxe entre les chiffres
Minimum 20

Entraxe entre les blocs
Minimum 25

Largeur du trait
4 à 7

Espacement entre le bord des caractères et les bords supérieur ou inférieur de la surface utile de la plaque
Egaux et supérieur à 4,5