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Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mai 2009 relatif aux modalités et au contenu de la déclaration concernant certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique)

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mai 2009 relatif aux modalités et au contenu de la déclaration concernant certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique)


Si le propriétaire de l'engin motorisé est une personne physique, il doit joindre, à sa première déclaration d'acquisition, les pièces suivantes :
― une copie d'un justificatif d'identité ;
― et une copie d'un justificatif de domicile.
Dans le cas d'un changement de propriétaire (cession ou vente), d'une destruction ou d'un vol de l'engin, il doit également joindre, à sa déclaration modificative, une copie de ces deux justificatifs.
Dans le cas d'un changement d'état civil, il doit joindre à sa déclaration modificative :
― une copie d'un justificatif d'identité ;
― ou, dans le cas d'un changement d'état matrimonial, une copie du livret de famille, de l'extrait d'acte de mariage ou du jugement de divorce.
Dans le cas d'un changement d'adresse, il doit joindre à sa déclaration modificative une copie d'un justificatif de domicile.