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Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mai 2009 relatif aux modalités et au contenu de la déclaration concernant certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique)

Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mai 2009 relatif aux modalités et au contenu de la déclaration concernant certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique)


Pour les copies de justificatifs d'identité, les pièces recevables sont les suivantes :
― une carte nationale d'identité française ou étrangère ;
― ou un passeport français ou étranger ;
― ou une carte d'identité ou carte de circulation délivrée par les autorités militaires françaises ;
― ou une carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résident de ressortissant algérien, carte de ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.
Pour les copies de justificatifs de domicile, les pièces recevables sont les suivantes :
― un titre de propriété ;
― ou une quittance de loyer, de gaz, d'électricité ou de téléphone (y compris de portable) récente de moins de trois mois ;
― ou une attestation d'assurance logement de l'année en cours ;
― ou le dernier certificat d'imposition ou de non-imposition.