Le traitement enregistre les catégories de données à caractère personnel et informations suivantes :
1° Pour le déclarant personne physique : civilité, nom, prénoms, date et lieu de naissance et adresse permanente ;
2° Pour le déclarant personne morale : n° SIREN/SIRET, raison sociale, forme juridique, adresse ainsi que les civilités, nom et prénoms de la personne physique représentant légal du déclarant ;
3° Concernant l'engin : type, marque, couleur dominante et, le cas échéant, modèle, numéro de série et cylindrée.