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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-605 du 29 mai 2009 pris pour l'application de l'article L. 212-12-1 du code rural)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-605 du 29 mai 2009 pris pour l'application de l'article L. 212-12-1 du code rural)


Les personnes agréées en application de l'article D. 212-66 du code rural pour la gestion d'un fichier national d'identification des carnivores domestiques à la date de publication du présent décret conservent leur agrément jusqu'à la date d'expiration que celui-ci prévoit.