Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mai 2009 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire du président du Haut Conseil à l'intégration)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mai 2009 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire du président du Haut Conseil à l'intégration)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.