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Article L712-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

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L'Institut d'émission d'outre-mer s'assure, en liaison avec la Banque de France, de la sécurité et du bon fonctionnement des systèmes de paiement ainsi que des systèmes de compensation, de règlement et de livraison des instruments financiers.